Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Cartespostales.info © se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute commande passée, ou le seul fait de prendre ou d'accepter nos prestations ou la livraison de nos produits, emporte de plein droit l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Les conditions d'achat et de règlement de nos clients venant en dérogation de nos conditions générales de vente ne sont valables que si elles sont formellement acceptées préalablement par nous par écrit.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, ainsi que vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service par téléphone au 02.40.86.81.96 ou par mail à suzannebotti@cartespostales.info
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande et nous vous créditerons de la marchandise en rupture.

Article 3 : Validation des commandes en ligne et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

BDM Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Il s’agit, sauf mention contraire, de prix en EUROS TTC, hors participation aux frais d’expédition en France comme à l’étranger. La TVA applicable aux produits est de 19,6%. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Modalités de Paiement en ligne et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vouspouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CIC. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.cartespostales.info. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
par chèque bancaire (à l’ordre de Suzanne BOTTI) :

Article 6 : Modalités et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités

Les produits sont livrés par notre transporteur à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. BDM Editions n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Frais de participation à la préparation et à l'expédition. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande, selon la grille jointe aux tarifs ou sur notre site www.cartespostales.info.

Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Cartophilie Suzanne BOTTI, Kervilio 56400 Le Bono

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Article 7 : Responsabilités

• Cartespostales.info ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cartespostales.info n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez quatre semaines maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 72h suivant la réception de la marchandise. Pour toute contestation ou litige, seuls les Tribunaux de Vannes sont compétents.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. article 10, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de :

• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Dans les deux cas, notre service Clients vous transmettra, par fax ou par courrier, notre accord pour le retour et le numéro de retour qui vous est dédié. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

10.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis en cas de défectuosité, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 2 € à 17,70 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 17, 70 €. TTC.

Article 11 : Réserve de propriété

Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause; la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détériorations des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut d'individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou tout autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.